Permis de construire n° 0384231520004 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 205 m² de locaux, Col De Clemenciere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 0384231520004
Demandeur
GAEC DE PRE PALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384231520004, délivré le 27 août 2015 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Col De Clemenciere. Le projet est porté par GAEC DE PRE PALLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15, AC14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De Clemenciere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 485 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 485 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 485 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 485 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRE PALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329274658
- SIRET
- 32927465800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de GAEC DE PRE PALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384231520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |