Permis de construire Locaux N° 0384221310001

Permis de construire n° 0384221310001 à Saint-Martin-d'Uriage pour 987 m² de locaux, 31 Place Hygie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0384221310001

Demandeur

CASINO D'URIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384221310001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé 31 Place Hygie. Le dossier a été déposé par CASINO D'URIAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 987 m² 0 m² 102 m² 0 m² 885 m² 2 349 m²
Total 1 464 m² 987 m² 0 m² 102 m² 0 m² 885 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 464 m² 987 m² 0 m² 102 m² 0 m² 885 m² 2 349 m²
Total locaux 1 464 m² 987 m² 0 m² 102 m² 0 m² 885 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO D'URIAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393027974
SIRET
39302797400012
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAITN MARTIN D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384221310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Place Hygie, à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASINO D'URIAGE et accordé le 14 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221310001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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