Permis de construire Logement N° 0384221310003

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage pour 428 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0384221310003

Demandeur

URIAGE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0384221310003, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Martin-d'Uriage (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URIAGE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URIAGE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488476516
SIRET
48847651600031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384221310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URIAGE PROMOTION et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221310003, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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