Déclaration préalable n° 0384221800009 à Saint-Martin-d'Uriage pour 3 m² de locaux, 31 Place Hygie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier DP n° 0384221800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384221800009, accordée le 28 mars 2018 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Place Hygie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 458 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 461 m² |
| Total | 2 458 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 458 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 2 458 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384221800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |