Permis de construire Logement N° 0384212010031

Permis de construire n° 0384212010031 à Saint-Martin-d'Hères pour 719 m² de logement, 2 Rue De La Victoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0384212010031

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384212010031 a été délivré le 5 mai 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Victoire. Le dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM302, BM303. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM302 BM303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 1 - - 11
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Victoire, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212010031, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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