Permis de construire n° 0384212010034 à Saint-Martin-d'Hères pour 100 m² de logement, 30 Rue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0384212010034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Aristide Berges, le permis de construire n° 0384212010034 a été délivré le 13 avril 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212010034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |