Permis de construire Logement N° 0384212010010

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 158 m² de logement - 1 Route Des Maquis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 0384212010010

Demandeur

N2L

Cette page présente le permis de construire n° 0384212010010, délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Des Maquis, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N2L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO19, AO117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 847 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO18 AO19 AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 443 m²
Total 285 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439375783
SIRET
43937578300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVARS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Maquis, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N2L et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010010, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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