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Permis de construire Locaux N° 0384212010006

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 1 651 m² de locaux - 41 Rue Des Glairons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Glairons, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPORA et accordé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0384212010006

Demandeur

ARPORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384212010006, délivré le 18 août 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Des Glairons, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARPORA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

1 651 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 715 m²	0 m²	1 651 m²	0 m²	1 651 m²	0 m²	1 715 m²
Total	1 715 m²	0 m²	1 651 m²	0 m²	1 651 m²	0 m²	1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	397 m²	0 m²	333 m²	0 m²	64 m²
Commerce et services	0 m²	1 651 m²	0 m²	1 651 m²	1 651 m²
Entrepôt	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 715 m²	1 651 m²	1 651 m²	0 m²	1 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPORA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838225282
SIRET: 83822528200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212010006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Glairons, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPORA et accordé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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