Permis de construire n° 0384212010018 à Saint-Martin-d'Hères pour 461 m² de logement, 18 20 22 24 26 Et 28 R
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0384212010018
Demandeur
NEXITY LAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212010018 porte sur un projet situé 18 20 22 24 26 Et 28 R. NEXITY LAMY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 837 m² | 461 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 178 m² | 7 015 m² |
| Total | 6 837 m² | 461 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 178 m² | 7 015 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY LAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487530099
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLARD DE LANS CEDEX (38250)
Autres dossiers de NEXITY LAMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212010018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |