Permis de construire Logement N° 0384212010018

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 461 m² de logement - 18 20 22 24 26 Et 28 R

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0384212010018

Demandeur

NEXITY LAMY

Cette page présente le permis de construire n° 0384212010018, délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 20 22 24 26 Et 28 R, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY LAMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 699 m²

Surface existante avant

6 837 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

7 015 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 837 m² 461 m² 0 m² 283 m² 0 m² 178 m² 7 015 m²
Total 6 837 m² 461 m² 0 m² 283 m² 0 m² 178 m² 7 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY LAMY

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487530099
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD DE LANS CEDEX (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 20 22 24 26 Et 28 R, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY LAMY et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010018, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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