Permis de construire Logement N° 0384202510002

Permis de construire n° 0384202510002 à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 243 m² de logement, 101 Route De Saint Martin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0384202510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384202510002, délivré le 3 septembre 2025 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 101 Route De Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Vaulserre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 232 m² 11 m² 0 m² 0 m² 243 m² 539 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 102 m²
Total 409 m² 232 m² 11 m² 0 m² 11 m² 232 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384202510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Route De Saint Martin, à Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384202510002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre.

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