Permis de construire n° 0384202410004 à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 295 m² de locaux, 975 Route De La Roussiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 0384202410004
Demandeur
GFA NUCIBOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384202410004 a été délivré le 26 février 2025 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 975 Route De La Roussiere. La demande émane de GFA NUCIBOGUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A692, A683. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Vaulserre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
| Total | 495 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
| Total locaux | 495 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA NUCIBOGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 902273929
- SIRET
- 90227392900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT BUEIL (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384202410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |