Permis de construire Locaux N° 0384202110003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 45 m² de locaux - 416 Route Du Sablon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0384202110003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384202110003, délivré le 11 août 2021 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416 Route Du Sablon, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B681, B682, B744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B682 B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384202110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 416 Route Du Sablon, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384202110003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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