Permis de construire Locaux N° 0384162310025

Permis de construire n° 0384162310025 à Saint-Marcellin pour 4 513 m² de locaux, Rue Des Plantees Les Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 0384162310025

Demandeur

GMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384162310025 porte sur un projet situé Rue Des Plantees Les Plantees. Le dossier a été déposé par GMP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 513 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA183, ZA292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 627 m²

Surface existante avant

9 630 m²

Surface créée

4 513 m²

Variation nette

+4 513 m²

Surface totale après

14 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZA183 ZA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 630 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 14 143 m²
Total 9 630 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 14 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 630 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 14 143 m²
dont Bureaux 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m²
dont Industrie 7 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 758 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 4 513 m²
Total locaux 9 630 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 14 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801637562
SIRET
80163756200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAIUT PAUL LES ROMANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Plantees Les Plantees, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GMP et accordée le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310025, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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