Permis de construire Locaux N° 0384162310020

Permis de construire n° 0384162310020 à Saint-Marcellin pour 222 m² de locaux, Rue Des Plantees Zone Des Echavagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0384162310020

Demandeur

GMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Plantees Zone Des Echavagnes, le permis de construire n° 0384162310020 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GMP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA183, ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 565 m²

Surface existante avant

8 090 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

8 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA183 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Echavagnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 8 312 m²
Total 8 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 8 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 8 312 m²
dont Bureaux 1 747 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 906 m²
dont Industrie 6 343 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 406 m²
Total locaux 8 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 8 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801637562
SIRET
80163756200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Plantees Zone Des Echavagnes, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GMP et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310020, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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