Permis de construire Locaux N° 0384162410009

Permis de construire n° 0384162410009 à Saint-Marcellin pour 370 m² de locaux, 8 Rue Lafontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0384162410009

Demandeur

SCI DAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162410009, délivré le 30 août 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Lafontaine. SCI DAVIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK335. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 640 m²

Surface existante avant

6 840 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

7 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 840 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 210 m²
Total 6 840 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 840 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 210 m²
dont Industrie 6 840 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 210 m²
Total locaux 6 840 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842308355
SIRET
84230835500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Lafontaine, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAVIC et accordé le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162410009, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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