Permis de construire Logement N° 0384162310003

Permis de construire n° 0384162310003 à Saint-Marcellin pour 1 947 m² de logement, 35 Avenue Docteur Carrier La Camponniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0384162310003

Demandeur

LE KAOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162310003 a été délivré le 29 juin 2023 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Avenue Docteur Carrier La Camponniere. Le projet est porté par LE KAOLIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE107, AE106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 947 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE107 AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Camponniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 947 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 837 m² 1 947 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 860 m² 1 947 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 087 m² 1 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 6 - - 25
- 16,0 % 60,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE KAOLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953427655
SIRET
95342765500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue Docteur Carrier La Camponniere, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE KAOLIN et accordée le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310003, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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