Le permis de construire n° 0384162010004, délivré le 14 avril 2020 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Jean Rony Le Colombier Est.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 419 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 190. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Rony, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/04/2020

Autorisation

14/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier Est

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX (26350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384162010004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rony à Saint-Marcellin (38160)

L’autre dossier recensé rue Jean Rony depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0384161610001 Locaux Autorisé

rue Jean Rony

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

15/12/2016 1 577 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcellin

PC n°0384161910016 Logement Commencé

rue Leon Lambert

Saint-Marcellin (38160)

Transformation sans extension

27 janv. 2020 145 m² SDP

PC n°0384162010002 Logement Annulé

rue du Mollard

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

27 mars 2020 149 m² SDP

PC n°0384162010008 Logement Autorisé

8 avenue de Provence

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

27 mars 2020 156 m² SDP

PC n°0384161910017 Locaux Autorisé

20 Bis Avenue du Dr Carrie

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 88 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

PC n°0384162010010 Locaux Autorisé

Les Plantees Rue de l'Atelier

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

03 juin 2020 46 m² SDP LOCAPOSTE

PC n°0384162010009 Locaux Commencé

1 avenue Felix Faure

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

09 juin 2020 79 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin

Permis d'aménager à Saint-Marcellin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcellin

11 autorisations