Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 156 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 830 m² d'entrepôt et 326 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²
Total	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 156 m²	1 156 m²	1 156 m²
dont Bureaux	326 m²	326 m²	326 m²
dont Entrepôt	830 m²	830 m²	830 m²
Total locaux	1 156 m²	1 156 m²	1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HILAIRE DU ROSIER (38840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384161710008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

28 mars 2017 563 m² SDP LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE

PC n°0384161710003 Logement Autorisé

Aux Echavag

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

11 mai 2017 148 m² SDP

PC n°0384161710005 Logement Autorisé

32 rue Arago

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

06 juin 2017 95 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

PC n°0384161710007 Logement Terminé

3 rue de Puvelin

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

21 juin 2017 151 m² SDP

DP n°0384161710017 Logement Autorisé

54 Grande Rue

Saint-Marcellin (38160)

Transformation sans extension

30 juin 2017 197 m² SDP

PC n°0384161710009 Logement Autorisé

Aux Echavag

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