La déclaration préalable n° 0384161710017, accordée le 30 juin 2017 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Grande Rue.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 611. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Locaux	197 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	0 m²
Total	197 m²	197 m²	197 m²	0 m²	197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	1	-	-	-	4
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384161710017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcellin

PC n°0384161710005 Logement Autorisé

32 rue Arago

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

06 juin 2017 95 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

PC n°0384161710008 Locaux Autorisé

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

12 juin 2017 1 156 m² SDP

PC n°0384161710007 Logement Terminé

3 rue de Puvelin

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

21 juin 2017 151 m² SDP

PC n°0384161710009 Logement Autorisé

Aux Echavag

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

26 juil. 2017 100 m² SDP

PC n°0384161710010 Logement Autorisé

Aux Echavag

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 100 m² SDP

PC n°0384161710011 Locaux Autorisé

52 Bis Rue Arago

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

27 sept. 2017 242 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin

Permis d'aménager à Saint-Marcellin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcellin

11 autorisations