Permis de construire n° 0384151610014 à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 900 m² de locaux, 181 Chemi Du Mas La Ferme Du Mas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 0384151610014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384151610014 a été délivré le 13 février 2017 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 181 Chemi Du Mas La Ferme Du Mas.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 450 m² |
| Total | 550 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 550 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL BEL ACCUEIL (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384151610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |