Permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 910 m² de locaux - 167 Montee Des Perrieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0384151420018
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
Cette page présente le permis de construire n° 0384151420018, délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 167 Montee Des Perrieres, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1381, C1857, C678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801099
- SIRET
- 24380109900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384151420018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |