Permis de construire n° 0384151420018 à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 910 m² de locaux, 167 Montee Des Perrieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0384151420018
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 167 Montee Des Perrieres, le permis de construire n° 0384151420018 a été délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1381, C1857, C678. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 910 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 905 m² | 1 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801099
- SIRET
- 24380109900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384151420018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |