Permis de construire Locaux N° 0384121920003

Permis de construire n° 0384121920003 à Saint-Laurent-du-Pont pour 137 m² de locaux, Le Grand Vernay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0384121920003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384121920003 a été délivré le 29 avril 2019 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Vernay. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ISERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78 ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE CEDEX 1 (38000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384121920003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Vernay, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384121920003, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Pont

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Pont