Permis de construire n° 0384121920011 à Saint-Laurent-du-Pont pour 478 m² de logement, Clos Paule
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0384121920011
Demandeur
IMMOPROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Paule, le permis de construire n° 0384121920011 a été délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOPROD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489838144
- SIRET
- 48983814470002
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de IMMOPROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384121920011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |