Permis de construire n° 0384092320003 à Saint-Just-de-Claix pour 131 m² de locaux, 2 Rue Des Orchidees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 0384092320003
Demandeur
SCI LES ELFES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384092320003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Orchidees. Le projet est porté par SCI LES ELFES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ELFES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949325427
- SIRET
- 94932542700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384092320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |