Permis de construire n° 0384092120014 à Saint-Just-de-Claix pour 490 m² de locaux, 85 Rue De Teire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0384092120014
Demandeur
L'ATELIER DU ROYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384092120014 a été délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue De Teire. L'ATELIER DU ROYANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH356. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DU ROYANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922087242
- SIRET
- 92208724200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JUST DE CLAIX (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384092120014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |