Permis de construire Locaux N° 0384011520005

Permis de construire n° 0384011520005 à Saint-Jean-de-Soudain pour 154 m² de locaux, Rue Des Muriers Za De Rhodes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0384011520005

Demandeur

SCI STEJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384011520005, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Muriers Za De Rhodes. Le demandeur déclaré est SCI STEJU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH373, AC1049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH373 AC1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 724 m²
Total 570 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 724 m²
dont Industrie 570 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 724 m²
Total locaux 570 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEJU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490209707
SIRET
49020970700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Muriers Za De Rhodes, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STEJU et accordée le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384011520005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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