Permis de construire Locaux N° 0384011510010

Permis de construire n° 0384011510010 à Saint-Jean-de-Soudain pour 262 m² de locaux, 3 Rue Jean Gonnet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0384011510010

Demandeur

POMAJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384011510010 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Gonnet. La demande émane de POMAJU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 420 m²
Total 1 158 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 158 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 420 m²
dont Bureaux 242 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 289 m²
dont Entrepôt 916 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 131 m²
Total locaux 1 158 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534748348
SIRET
53474834800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Gonnet, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POMAJU et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384011510010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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