Permis de construire n° 0384011510007 à Saint-Jean-de-Soudain pour 269 m² de locaux, 120 Rue Des Saules Zi Du Chapelier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0384011510007
Demandeur
LE PRIMITIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384011510007 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015, pour un projet situé 120 Rue Des Saules Zi Du Chapelier. Le dossier a été déposé par LE PRIMITIF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1035, AC1036, AC1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Chapelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 190 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 190 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 426 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRIMITIF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453280240
- SIRET
- 45328024000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384011510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |