Permis de construire Locaux N° 0384002220003

Permis de construire n° 0384002220003 à Saint-Jean-de-Moirans pour 576 m² de locaux, L Egala Rue Louis Barran

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0384002220003

Demandeur

SOTHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384002220003, délivré le 24 août 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Egala Rue Louis Barran. La demande émane de SOTHIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et activités de service et 540 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171, AR174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171 AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Louis Barran

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912462603
SIRET
91246260300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMP SUR DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Egala Rue Louis Barran, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTHIS et accordé le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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