Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire Locaux N° 0384002220003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 576 m² de locaux - L Egala Rue Louis Barran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Egala Rue Louis Barran, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHIS et accordé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002220003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0384002220003

Demandeur

SOTHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384002220003, délivré le 24 août 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Egala Rue Louis Barran, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et services, 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171, AR174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171 AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Louis Barran

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	36 m²	36 m²
Industrie	540 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	576 m²	576 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912462603
SIRET: 91246260300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMP SUR DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384002220003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Egala Rue Louis Barran, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHIS et accordé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002220003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans

PC n°0384002620004 Mixte Autorisé

Chemin De Morel

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 182 m² SDP

PC n°0384002520017 Logement Autorisé

Chemin Du Gay

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 127 m² SDP

PC n°0384002520015 Logement Autorisé

258 Chemin Delard

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0384002520013 Logement Commencé

Chemin Du Janin

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 149 m² SDP

DP n°0384002520080 Locaux Autorisé

63 Avenue Marie Madeleine Fou

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Transformation sans extension

17 oct. 2025 25 m² SDP

PC n°0384002520008 Locaux Autorisé

146 Chemin De L'ile Verte

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 87 m² SDP L2A

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans

17 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Moirans

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Caractéristiques du projet