Permis de construire Mixte N° 0384002220010

Permis de construire n° 0384002220010 à Saint-Jean-de-Moirans pour 221 m² de logement et locaux, 80 Che Du Delard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0384002220010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384002220010 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Che Du Delard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Che Du Delard, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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