Permis de construire n° 0383992500001 à Saint-Jean-de-Bournay pour 548 m² de logement, 204 La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0383992500001
Demandeur
VEUVE CHATAIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383992500001, délivré le 20 mai 2025 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 204 La Gare. Le demandeur déclaré est VEUVE CHATAIN IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEUVE CHATAIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917843062
- SIRET
- 91784306200014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383992500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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