Permis de construire n° 0383991910006 à Saint-Jean-de-Bournay pour 59 m² de locaux, La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0383991910006
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383991910006 porte sur un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 634 m² |
| Total | 575 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 634 m² |
| Total locaux | 575 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 1 (38022)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991910006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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