Déclaration préalable n° 0383992500081 à Saint-Jean-de-Bournay pour 4 m² de locaux, 25 Rue De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier DP n° 0383992500081
Demandeur
CORALIE BONNAIRE ARCHITECTE D'INTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0383992500081 a été accordée le 12 août 2025 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CORALIE BONNAIRE ARCHITECTE D'INTERIEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW515, AW869, AW870. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 207 m² |
| Total | 203 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 207 m² |
| Total locaux | 203 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORALIE BONNAIRE ARCHITECTE D'INTERIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799433230
- SIRET
- 79943323000049
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MEYRIEU LES ETANGS (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383992500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |