Permis de construire n° 0383992310008 à Saint-Jean-de-Bournay pour 800 m² de locaux, 77 Rue Louise Michel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0383992310008
Demandeur
ETABLISSEMENTS MONTAGNAT PERE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383992310008 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Louise Michel. ETABLISSEMENTS MONTAGNAT PERE & FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ531, AZ668. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Total | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MONTAGNAT PERE & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313139693
- SIRET
- 31313969300029
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- ST JEAN DE BOURNAY (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383992310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |