Permis de construire Locaux N° 0383992310005

Permis de construire n° 0383992310005 à Saint-Jean-de-Bournay pour 278 m² de locaux, Rue Stephane Hessel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 0383992310005

Demandeur

SCI YODA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383992310005 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Rue Stephane Hessel. SCI YODA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et activités de service et 114 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA274, ZA276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112 ZA274 ZA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 228 m² 50 m² 0 m² 50 m² 228 m² 478 m²
Total 250 m² 228 m² 50 m² 0 m² 50 m² 228 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 114 m² 50 m² 0 m² 50 m² 114 m² 218 m²
Autres activités 146 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 260 m²
dont Industrie 146 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 260 m²
Total locaux 250 m² 228 m² 50 m² 0 m² 50 m² 228 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YODA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844324392
SIRET
84432439200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383992310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Stephane Hessel, à Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YODA et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383992310005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Bournay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Bournay