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Permis de construire Locaux N° 0383992310014

Permis de construire à Saint-Jean-de-Bournay pour 99 m² de locaux - 166 Rue Louise Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Rue Louise Michel, Saint-Jean-de-Bournay (38440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992310014, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0383992310014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383992310014, délivré le 3 mai 2024 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Rue Louise Michel, Saint-Jean-de-Bournay (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	287 m²	56 m²	43 m²	43 m²	56 m²	343 m²
Total	343 m²	56 m²	43 m²	43 m²	56 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	86 m²
Entrepôt	244 m²	56 m²	0 m²	43 m²	13 m²	257 m²
Total locaux	287 m²	56 m²	43 m²	43 m²	56 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE BOURNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383992310014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Rue Louise Michel, Saint-Jean-de-Bournay (38440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992310014, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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