Permis de construire Logement N° 0383991910005

Permis de construire n° 0383991910005 à Saint-Jean-de-Bournay pour 536 m² de logement, 9036 Montee De La Chapelle Bournay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 0383991910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383991910005 porte sur un projet situé 9036 Montee De La Chapelle Bournay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bournay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 476 m² 60 m² 0 m² 0 m² 536 m² 699 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 83 m² 60 m² -143 m² 0 m²
Total 306 m² 476 m² 60 m² 83 m² 60 m² 393 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383991910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9036 Montee De La Chapelle Bournay, à Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383991910005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

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