Permis de construire n° 0383982410002 à Saint-Jean-d'Avelanne pour 2 762 m² de locaux, Chemin Pre Du Four Za Les Eteppes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0383982410002
Demandeur
NBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383982410002, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Pre Du Four Za Les Eteppes. Le projet est porté par NBI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 381 m² en commerce et activités de service et 1 381 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Avelanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Eteppes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907484794
- SIRET
- 90748479400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Autres dossiers de NBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383982410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |