Permis de construire Logement N° 0383982210005

Permis de construire à Saint-Jean-d'Avelanne pour 186 m² de logement - 1878 Route Du Mazet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0383982210005

Demandeur

REGALE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0383982210005, délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1878 Route Du Mazet, Saint-Jean-d'Avelanne (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGALE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
17/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 421 m²
Total 235 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGALE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837727890
SIRET
83772789000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383982210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1878 Route Du Mazet, Saint-Jean-d'Avelanne (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGALE IMMO et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383982210005, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Avelanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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