Permis de construire à Saint-Jean-d'Avelanne pour 1 349 m² de locaux - Le Monquin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 0383981720005
Demandeur
SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE
Cette page présente le permis de construire n° 0383981720005, délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Monquin, Saint-Jean-d'Avelanne (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monquin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200003846
- SIRET
- 20000384600017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-JEAN-D AVELANNE (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383981720005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |