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Permis de construire Locaux N° 0383981620006

Permis de construire n° 0383981620006 à Saint-Jean-d'Avelanne pour 11 m² de locaux, Le Monquin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Monquin, à Saint-Jean-d'Avelanne (38480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE ; la décision est intervenue le 30 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383981620006, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2016

Dossier PC n° 0383981620006

Demandeur

SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2016 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383981620006 porte sur un projet situé Le Monquin. La demande émane de SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Avelanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 040 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monquin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 361 m²
Total	1 350 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 350 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 361 m²
Total locaux	1 350 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200003846
SIRET: 20000384600017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-JEAN-D AVELANNE (38480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383981620006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Monquin, à Saint-Jean-d'Avelanne (38480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE ; la décision est intervenue le 30 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383981620006, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

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