Permis de construire n° 0383951910005 à Plateau-des-Petites-Roches pour 992 m² de locaux, Chemin Du Bec Margain Lieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 0383951910005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383951910005 porte sur un projet situé Chemin Du Bec Margain Lieu. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 302 m² |
| Total | 310 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 310 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 1 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383951910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |