Permis de construire n° 0383951610003 à Plateau-des-Petites-Roches pour 2 310 m² de locaux, Les Gandains
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 novembre 2016
Dossier PC n° 0383951610003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383951610003 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2016 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gandains. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 620 m² |
| Total | 310 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 310 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383951610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |