Permis de construire Locaux N° 0383951910009

Permis de construire à Plateau-des-Petites-Roches pour 136 m² de locaux - 19 Chemin Du Pal De Fer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0383951910009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383951910009, délivré le 1 octobre 2019 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin Du Pal De Fer, Plateau-des-Petites-Roches (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 79 m² 57 m² 64 m² 57 m² 15 m² 136 m²
Total 121 m² 79 m² 57 m² 64 m² 57 m² 15 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Agricole et forestier 121 m² 0 m² 0 m² 64 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 79 m² 57 m² 64 m² 57 m² 15 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383951910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin Du Pal De Fer, Plateau-des-Petites-Roches (38660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383951910009, instruit par la commune de Plateau-des-Petites-Roches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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