Permis de construire Logement N° 0383942320005

Permis de construire n° 0383942320005 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 137 m² de logement, 1580 Route De Saint-Lattier Les Guillots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 août 2023

Dossier PC n° 0383942320005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383942320005 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2023 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1580 Route De Saint-Lattier Les Guillots.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 775 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guillots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 305 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383942320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1580 Route De Saint-Lattier Les Guillots, à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942320005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Rosier

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Rosier