Permis de construire Locaux N° 0383942220025

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 110 m² de locaux - 160B Allee Des Cassieres L'alliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0383942220025

Demandeur

LA BELLE NOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383942220025, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160B Allee Des Cassieres L'alliere, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE NOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD107.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 987 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'alliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 65 m² 110 m²
Total 45 m² 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 65 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 65 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE NOIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480394840
SIRET
48039484000015
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383942220025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160B Allee Des Cassieres L'alliere, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE NOIX et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942220025, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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