Permis de construire n° 0383941920030 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 52 m² de locaux, 160 B Alle Des Cassiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0383941920030
Demandeur
LA BELLE NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383941920030, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 B Alle Des Cassiere. LA BELLE NOIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 445 m² |
| Total | 393 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 445 m² |
| Total locaux | 393 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480394840
- SIRET
- 48039484000015
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)
Autres dossiers de LA BELLE NOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383941920030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |