Permis de construire Logement N° 0383922110009

Permis de construire n° 0383922110009 à Saint-Hilaire-de-Brens pour 338 m² de logement, 0040 Rue Des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0383922110009

Demandeur

ROMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383922110009 porte sur un projet situé 0040 Rue Des Ecoles. ROMARA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 122 m² 216 m² 20 m² 0 m² 318 m² 435 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 81 m² 216 m² -297 m² 1 m²
Total 415 m² 122 m² 216 m² 101 m² 216 m² 21 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895141109
SIRET
89514110900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383922110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0040 Rue Des Ecoles, à Saint-Hilaire-de-Brens (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMARA et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922110009, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

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