Permis de construire Locaux N° 0383882310005

Permis de construire n° 0383882310005 à Saint-Georges-de-Commiers pour 769 m² de locaux, Za Les Isles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0383882310005

Demandeur

SCI VPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Isles, le permis de construire n° 0383882310005 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI VPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en commerce et activités de service et 220 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA273. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Commiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/10/2024
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Isles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953890811
SIRET
95389081100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383882310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Isles, à Saint-Georges-de-Commiers (38450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VPS et accordé le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383882310005, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

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