Permis de construire n° 0383842210021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 60 m² de locaux, 20 Rue Maryse Bastie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0383842210021
Demandeur
SCI CHEMIN DE L'OZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383842210021 porte sur un projet situé 20 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est SCI CHEMIN DE L'OZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH202, ZH244, ZH245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 066 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 066 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEMIN DE L'OZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751975954
- SIRET
- 75197595400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383842210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |